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Notre charte Fournisseurs et Partenaires
La présente Charte a vocation à s’appliquer dans tout rapport contractuel, ou de référencement, entre e-Cervo et ses fournisseurs et partenaires.
e-Cervo privilégie l’établissement de relations de long terme avec ses fournisseurs et partenaires. Cette Charte présente les engagements d’e-Cervo vis-à-vis de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les engagements attendus d’eux. Dans le cadre de sa démarche d’achats et de partenariats responsables, e-Cervo souhaite maximiser son impact positif tout au long de la chaîne de valeur. Ainsi, au travers de cette Charte, e-Cervo veut s’assurer que ses fournisseurs et partenaires partagent ses exigences et principes éthiques en matière de respect des Droits de l’Homme, de conditions de travail, d’enjeux environnementaux, de lutte contre la corruption et de pratiques commerciales.
L’établissement ou la poursuite de la collaboration avec un fournisseur ou partenaire nécessite l’adhésion de ce dernier à cette Charte. En adhérant à la présente Charte le fournisseur ou partenaire accepte qu’elle s’applique, à compter de sa date de signature, à l’ensemble des contrats conclus avec le fournisseur ou partenaire et ceux en cours d’exécution à cette date.
I. Engagements d’e-Cervo
Ethique des affaires
e-Cervo conduit ses activités conformément aux principes d’honnêteté et d’équité et aux lois applicables en matière de concurrence et d’interdiction de la corruption dans les transactions commerciales. e-Cervo s’engage à respecter sa Charte éthique dans le cadre de l’exercice de son activité.
Egalité de traitement et transparence
e-Cervo respecte l’égalité de traitement entre les Fournisseurs et encourage et favorise une concurrence loyale entre ses fournisseurs et partenaires.
e-Cervo assure une mise en concurrence de ses Fournisseurs dans le respect des principes de transparence et de loyauté dans les processus de sélection et de négociation des clauses contractuelles : critères de sélection objectifs (technique, prix, impact social et environnemental des produits ou services, etc.), égalité de traitement entre les candidats, transparence et traçabilité des procédures.
Politique de partenariat
e-Cervo est particulièrement attentif à la pérennité de ses relations avec ses fournisseurs et partenaires et souhaite inscrire ses relations dans le cadre d’un contrat équilibré, respectueux de la législation. e-Cervo veille à identifier et gérer, avec la participation active des fournisseurs et partenaires, les risques de dépendance économique réciproque.
Confidentialité et droits de propriété intellectuelle
Dans le cadre de ses relations commerciales avec ses fournisseurs et partenaires, e-Cervo s’engage à protéger la confidentialité des informations et données qui lui sont transmises ainsi que les droits de propriété intellectuelle appartenant à ses fournisseurs et partenaires.
Délais de paiement
e-Cervo s’engage à respecter les délais de paiement préalablement négociés et convenus avec ses fournisseurs, dans un cadre conforme aux législations et réglementations en vigueur.
Litiges et médiation
e-Cervo privilégie la médiation comme mode de traitement alternatif des litiges à défaut de résolution du conflit, sauf si la loi ou le contrat qui le lie au Fournisseur en dispose autrement.
II . Engagement du Fournisseur ou Partenaire
La présente charte a pour but d’impliquer les fournisseurs et partenaires d’e-Cervo dans sa politique et ses engagements éthiques et RSE, en définissant, en sus du respect des lois et réglementations applicables, leurs engagements en ce qui concerne l’éthique des affaires, le respect des normes de travail et des droits de l’homme, l’emploi et l’insertion, la sécurité et la protection de la santé, la sécurité et la protection des données, la protection de l’environnement.
Éthique des affaires et protection des données
- Le fournisseur ou partenaire s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en matière de lutte contre la corruption
- Le fournisseur ou partenaire s’engage à n’adopter aucun comportement pouvant être qualifiés de corruption active ou passive, de trafic d’influence de détournement de fonds ou de favoritisme
- Le fournisseur ou partenaire s’interdit de proposer ou d’offrir à tout collaborateur d’e-Cervo tout cadeau, invitation, ou tout autre avantage, pécuniaire ou autre, pour lui ou ses proches, susceptible de corrompre l’intégrité ou d’entraver l’objectivité dudit collaborateur dans ses relations avec ledit fournisseur ou partenaire. Les éventuels cadeaux dits « d’entreprise », invitations à des manifestations et repas doivent relever du domaine des civilités et demeurer dans des limites très raisonnables, avec pour seul but l’amélioration des relations commerciales.
- Le fournisseur ou partenaire s’engage à respecter les réglementations applicables à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme, et à ne pas commettre d’acte et à ne pas apporter son concours à des actes prohibés par lesdites réglementations.
- Le fournisseur ou partenaire s’engage à éviter toute situation pouvant présenter un conflit d’intérêts, réel ou potentiel, qui pourrait compromettre les intérêts et la réputation d’e-Cervo, notamment mais sans s’y limiter en veillant à ce qu’il n’existe aucun lien pouvant engendrer un intérêt financier significatif entre collaborateurs d’e-Cervo et du fournisseur ou partenaire.
- Le fournisseur ou partenaire s’engage à respecter l’ensemble des lois, réglementations et normes applicables en matière de comportements anticoncurrentiels, notamment mais sans s’y limiter à ne pas participer à des ententes dont le but ou l’effet serait d’empêcher ou de limiter la concurrence (entente sur les prix, abus de position dominante).
- Le fournisseur ou partenaire s’engage à respecter la propriété intellectuelle d’autrui et s’interdit de s’approprier des informations en provenance de tiers qui peuvent être considérées comme confidentielles ou d’utiliser sans autorisation, ou plagier, tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Fournisseur s’interdit également d’effectuer des copies illégales des logiciels développés ou utilisés par e-Cervo ou de procéder à une utilisation non autorisée desdits logiciels.
- Le fournisseur ou partenaire s’engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont transmises en limitant leur divulgation aux seules personnes ayant un besoin légitime d’y avoir accès, en conservant en toute sécurité les données confidentielles relatives aux activités d’e-Cervo et de ses parties prenantes, en empêchant toute divulgation de données confidentielles à des personnes externes à l’organisation du fournisseur ou partenaire
- Le fournisseur ou partenaire s’engage à veiller à la protection des données personnelles de ses collaborateurs, clients et partenaires en respectant la règlementation en vigueur (RGPD)
Respect des Droits de l’Homme et des conditions de travail
Le fournisseur ou partenaire s’engage à respecter et à promouvoir les droits fondamentaux issus de la Déclaration Universelle Internationale des Droits de l’Homme, et à respecter l’ensemble des lois, réglementations et normes reconnus, notamment la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Cela induit que le fournisseur s’engage :
- A ne pas avoir recours à toute forme de travail forcé, obligatoire ou illégal (travail dissimulé, emploi d’étrangers non autorisés à travailler…),
- A ne pas employer d’enfant ou de personne n’ayant pas atteint l’âge minimal légal requis par la législation en vigueur,
- A respecter la législation applicable en matière de temps de travail,
- A garantir des conditions de travail décentes et une rémunération équitable,
- A offrir un environnement de travail sain et sécurisé,
- A promouvoir l’égalité de traitement et l’égalité des chances entre ses collaborateurs,
- A respecter la législation applicable en termes d’emploi des personnes en situation de handicap,
- A faire ses meilleurs efforts, dans la mesure de ses moyens, en matière d’emploi d’insertion et de développement local,
- A traiter tous ses salariés avec dignité et respect en prévenant toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence au travail,
- A veiller à ce que ses activités ne nuisent pas à la santé et à la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants
- A assurer la liberté d’association et le droit à la négociation collective.
Environnement
Le fournisseur ou partenaire s’engage à se conformer aux règlementations applicables et à mettre en place une démarche d’amélioration continue visant à réduire l’impact environnemental de ses activités, produits et services, notamment :
- En réduisant sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre,
- En préservant les ressources naturelles et la biodiversité par l’utilisation de matériaux durables, sains, renouvelables, recyclables, recyclés ou de réemploi,
- En limitant des nuisances aux riverains (sonores, olfactives, rejets polluants, etc.),
- En limitant la génération de déchets du fait de ses activités et en maximisant leur recyclage.
III. Mise en œuvre
En signant cette Charte, le fournisseur ou partenaire s’engage à :
- Respecter ses principes ou mettre en œuvre des actions correctives,
- Faire respecter ces principes par ses propres fournisseurs et sous-traitants,
- Fournir, sur demande, les éléments justifiant du respect de ces principes,
- Recevoir des auditeurs internes ou externes pour en vérifier l’application.
IV. Mécanisme d’alerte
e-Cervo encourage ses fournisseurs et partenaires à signaler toute situation ou comportement contraire aux principes de cette Charte à l’adresse e-mail suivante : info@e-cervo.com.