PEPPOL, vers une interopérabilité des systèmes européens

PEPPOL

Qu’est-ce que PEPPOL ?

PEPPOL est né d’un projet dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation financé par l’Union européenne entre 2008 et 2012. Un consortium de 11 pays européens, dont la France, a contribué au développement de PEPPOL au cours de cette période. L’association OpenPEPPOL a été fondée à la fin du projet, en septembre 2012, pour poursuivre les travaux ; la première mise en œuvre de PEPPOL date du 1er mars 2022.

Le réseau PEPPOL, Pan-European Public Procurement OnLine, vise à favoriser les échanges internationaux de façon sécurisée entre les pays de l’Union européenne. Il assure l’interopérabilité des systèmes de facturation électroniques nationaux et la conformité des factures aux normes nationales et internationales.

L’architecture PEPPOL repose sur :

  • Des point d’accès sécurisés (AP – Access Point)

    Services certifiés par OpenPeppol qui permettent aux utilisateurs de se connecter au réseau PEPPOL et qui sont chargés de déployer les protocoles et les normes PEPPOL pour l’envoi et la réception de documents électroniques.

  • Un SMP (Service Metadata Publisher)

    Registre décentralisé fournissant des informations sur les points d’accès et les types de messages pouvant être reçus par un destinataire PEPPOL, incluant les adresses et les métadonnées disponibles des utilisateurs connectés au réseau PEPPOL.

  • Un SML (Service Metadata Locator)

    Registre central qui centralise les identifiants uniques de chaque partenaire et permet de localiser le SMP et le point d’accès de chaque partie prenante dans un échange électronique de données.

Lors de la Journée de la Facturation Electronique du 7 mars 2024, la DGFIP a annoncé qu’elle étudiait la création d’une « autorité PEPPOL » pour la France et la désignation d’une autorité de gouvernance PEPPOL. Selon les dernières estimations, l’administration publique semblerait être le candidat choisi pour porter cette autorité, comme une majorité des pays voisins utilisateurs de PEPPOL. Cependant, l’idée d’un consortium impliquant des acteurs privés n’a pas été écartée.

L’Autorité PEPPOL française aurait pour objectif de maintenir le cadre spécifique français, notamment en ce qui concerne l’Annuaire des Entreprises, les trois formats de facturation (Factur-X, UBL, CII), les mentions particulières ainsi que les données de paiement.

Lors de l’Assemblée Générale d’OpenPEPPOL du 16 avril dernier, son secrétaire général a d’ailleurs déclaré être « raisonnablement optimiste sur les chances de voir une autorité PEPPOL en France en 2024 ».

En 2024, s’appuyant sur les résultats de l’analyse d’impact sur le B2B préparant la directive ViDA, OpenPEPPOL va consolider son modèle décentralisé (DCTCE – Decentralised CTC Exchange). Le POC (Proof Of Concept) DCTCE en France, premier pays européen à avoir choisi un modèle en Y décentralisé, est une illustration de cette démarche avec un domaine « PEPPOL France » qui pourrait voir le jour.

Cela rejoint la proposition de plusieurs acteurs privés “candidats PDP” de commencer à s’envoyer des factures électroniques via PEPPOL en attendant la livraison du PPF.

  • PDP - Plateforme de Dématérialisation Partenaire

L’administration fiscale a publié le 18 janvier 2024 une liste de candidats à cette immatriculation.

Yooz fait partie de la liste 😉

Le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 prévoit, pour les demandes d’immatriculation introduites avant la mise à disposition de l’environnement de tests du Portail Public de Facturation (PPF), un régime transitoire permettant l’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires.
Ces immatriculations sont attendues pour la mi-2024.

En savoir plus sur le site du FNFE MPE

Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques